1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet vitrine de Sold’Out (ci-après le « Site »).

Le Site a une vocation exclusivement informative.

Il ne permet pas l’achat de billets ni la création de compte utilisateur.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

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2. Éditeur du site

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Le Site est édité par : SOLD’OUT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 990 032 476
Siège social : 3 square des Maraîchers, 49800 Trélazé – France
Représentée par : Malo Bernard, Président

Email : malo.bernard@soldout-sport.com

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3. Description du site

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Le Site a pour finalité de :

• présenter le concept Sold’Out,

• présenter les services proposés via l’application mobile,

• informer les clubs, partenaires et utilisateurs,

• rediriger vers les plateformes de téléchargement de l’application.

Le Site ne constitue pas une plateforme de billetterie.

L’achat de billets s’effectue exclusivement via l’application mobile Sold’Out, soumise à ses propres CGU et CGV.

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4. Accès au site

​

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Sold’Out ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès pour maintenance ou mise à jour.

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5. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sold’Out est interdite.

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6. Liens hypertextes

​

Le Site peut contenir des liens vers :

• les stores de téléchargement (App Store, Google Play),

• des réseaux sociaux,

• des partenaires.

Sold’Out n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

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7. Responsabilité

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Sold’Out s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, Sold’Out ne garantit pas :

• l’exactitude,

• l’exhaustivité,

• l’actualité des informations diffusées sur le Site.

La responsabilité de Sold’Out ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du Site.

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8. Données personnelles

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Des données peuvent être collectées lors de la navigation sur le Site (formulaire de contact, cookies, outils de mesure d’audience).

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

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9. Modification des CGU

​

Sold’Out se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

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10. Droit applicable

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.